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Bienvenue sur notre blog de conseils en droit.
Vous y trouverez de nombreuses informations utiles et compréhensibles par tous.
N’hésitez pas à parcourir nos archives. Vous y trouverez certainement les réponses à vos questions.

Garde alternée et déménagement comment faire ?

D’après la loi, le divorce ou la séparation d’un couple ne doit instaurer aucune incidence sur les relations entretenues entre les enfants et leurs parents. Néanmoins, lorsque l’un des parents est obligé de déménager dans une autre ville ou dans un pays étranger, il y a de fortes chances que ces relations en pâtissent à cause du chamboulement provoqué par les droits de visite et du droit d’hébergement du parent en question.

Tutelle testamentaire

Qu’est-ce que la tutelle testamentaire ?

La tutelle est, selon le droit civil français, une mesure prise dans le cas où des enfants mineurs perdraient leurs deux parents, qu’il s’agisse d’enfants légitimes ou d’enfants adoptifs. Comme ces derniers ne possèdent pas les capacités physiques ou morales requises pour bénéficier de leurs droits, le juge des tutelles organise et préside un conseil de famille. Ce conseil permettra aux membres, normalement pas moins de quatre, de désigner la personne qu’ils croient être crédible à tenir le rôle de tuteur, sauf si les parents en ont déjà désigné un dans leur testament.

Il se peut également que des majeurs dans l’incapacité doivent bénéficier de tutelle.

Que faire lorsqu’on a constaté une erreur médicale ?

Si vous pensez avoir été victime d’une erreur médicale, la première chose à faire est de documenter le préjudice subi dans un dossier médical auprès de l’institution concernée.

Vous avez tout à fait le droit de vous faire accompagner par un avocat au cours du processus d’indemnisation. Sachez que les erreurs médicales existent bel et bien, le parcours peut s’avérer être éreintant si vous vous évertuez à vous battre tout seul. D’ailleurs, la loi du 4 mars 2002 également connue sous l’appellation de loi Kouchner prône une indemnisation pour toutes les victimes d’une faute médicale ou d’un aléa thérapeutique que l’on peut définir comme accident grave et qui résulte d’une complication exceptionnelle du traitement.